Brigite Autran
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Autran (Brigite)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351 du 19 avril 1996
mentionnée à
l'article 6 du décret n° 96-351 du
19 avril 1996
au titre de l'année 2002
Groupe:
Commission mentionnée à l'article 6 du décret n° 96-351
JORFTEXT000000227729
(source JORF)
nomination
10 Septembre 2002
10/09/2002